congés trimestriels
23/08/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels...... La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, le travailleur handicapé doit réintégrer son Esat avec une rémunération au moins équivalente. A contrario, ils ne peuvent pas se prévaloir des congés payés conventionnels, à l’instar des congés dits « trimestriels
30/09/2006 00:00:00 -
Dans les établissements associatifs du secteur sanitaire ou social, un accord collectif à caractère...... question de non-opposabilité. Est-ce à dire que l'accord signé en novembre 2004, mais non agréé, ne peut contraindre les unions départementales des associations familiales à appliquer les congés trimestriels
31/07/2007 00:00:00 -
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les c...... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66
30/09/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de mettre fin au débat sur les congés trimest......La Direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de mettre fin au débat sur les congés trimestriels des délégués tutélaires des unions départementales des associations familiales (Udaf). Faute
31/01/2006 00:00:00 -
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés tr...... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......, de congés « trimestriels » ou modalités de remboursement des frais de déplacement. A contrario, les sources normatives non conventionnelles, telles que l’usage ou la décision unilatérale, se maintiennent
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......, détaille Cécile Noël. Les congés conventionnels (d’ancienneté et trimestriels par exemple), ainsi que les jours acquis par ceux en forfait jours en sont exclus. » « Ce dispositif, globalement intéressant car
29/09/2021 00:30:00 -
Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionn...... généreuses que d’autres en termes de salaires et de congés. « Un éducateur sur le secteur enfants qui a 18 jours de congés trimestriels grâce à la CCN de 1966 va difficilement bouger. Nous avons toutefois
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... aux congés trimestriels pour 200 euros de plus, il faut s’attendre à un vrai conflit social, redoute Erwann Delepine. Et ce au moment même où le rapport au travail évolue et où la nouvelle génération cherche à
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... 4.11 des accords CHRS disparaîtront purement et simplement au profit des congés trimestriels prévus par les différentes annexes de la CCN 66. Point de survie des avantages issus du texte rattaché
24/09/2009 00:00:00 -
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...... Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont droit à des formations et congés spécifiques. Dans les établissements relevant de la fonction
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f...... distinct et simultané, les dispositions particulières attribuant des jours de congés supplémentaires trimestriels aux personnels des établissements visés par l'annexe 10, les parties à l'avenant n˚ 145
12/12/2012 12:00:00 -
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie ....... Elles concernent : L’organisation des rencontres régionales « Consultations jeunes consommateurs » ; Les congés trimestriels et la revalorisation des médecins généralistes dans les structures gérées
08/06/2011 00:00:00 -
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collectiv....... » Et d'ajouter : « La Fegapei ne signera pas d'accord en l'absence de point d'entente sur les conditions d'octroi des congés trimestriels. »
30/11/2008 00:00:00 -
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit ...... également la solution (3) qui a été retenue récemment par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) à l'égard du problème des congés trimestriels dans les unions départementales des associations
28/02/2009 00:00:00 -
La rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ne devrait plus être un se...... nationaux et des métiers, l'amélioration des salaires liés au déroulement de carrière et à l'ancienneté et la généralisation des congés trimestriels. Sur le site consacré à leur partenariat (2), le SOP
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......, caractéristiques de l’emploi et rémunération, assiettes, cotisations et contributions sociales). Auxquelles s'ajoutent les signalements d’événements comme les arrêts maladie, les accidents du travail, les congés